22e réunion
27-29 septembre 2016
1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour
2. Points d’information pertinents aux travaux du PC-OC
3. Présentation et contenu du site internet du PC-OC
- a. Mise à jour de l’index et des résumés de la jurisprudence pertinente de la CEDH :
PC-OC Mod (2016)08 (uniquement en anglais)
4. Mise en oeuvre du Plan d’Action sur le Crime Organisé Transnational (COT)
- a. Examen du projet d’inventaire des réservations aux traités du Conseil de l’Europe relevant du PC-OC et propositions de suivi :
PC-OC Mod (2016)05 rev. (uniquement en anglais)
PC-OC Mod (2016)05 Addendum (uniquement en anglais) - b. Examen du projet d’inventaire des réseaux judiciaires existants et propositions pour promouvoir leur interconnexion :
PC-OC Mod (2016)06 (uniquement en anglais) - c. Discussion sur la possibilité de créer un réseau de points de contact au PC-OC concernant la lutte contre le COT
5. Convention européenne sur l’Entraide judiciaire en matière pénale
- a. Préparation d’une session spéciale sur la mise en oeuvre du Deuxième Protocole à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale
- b. Version pratique du formulaire type de demande d’entraide judiciaire et de lignes directrices pour les praticiens sur le nouveau site internet
- c. Autres
6. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et son Protocole additionnel
- a. Discussion sur des amendements possibles à la Convention (STE n° 112) dans un second protocole additionnel :
PC-OC Mod (2016)03rev (uniquement en anglais) - b. Préparation d’un projet de questionnaire sur l’éventuelle création d’un instrument de « E-transfèrement » :
PC-OC Mod (2016)07 Bil.
PC-OC Mod (2014)04 (uniquement en anglais) - c. Autres
7. Questions diverses
Documents de référence
- Liste des décisions de la 70me réunion du PC-OC :
PC-OC(2016)03 - Liste des décisions de la 21me réunion du PC-OC Mod :
PC-OC Mod(2016)04 - Liste des décisions de la 70me réunion du CDPC :
CDPC (2016) 8 - Mandat du PC-OC
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
- Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la Lutte contre le crime organisé transnational (2016-2020) :
CDPC (2015) 17 Fin - Plan de travail préliminaire du plan d’action sur le COT : Activités de mise en oeuvre pour l’année 2016 :
CDPC(2016)10 - Formulaire type de demande d'entraide judiciaire (MLA) en matière pénale :
PC-OC Mod (2014) 10rev.6 - Lignes directrices sur le formulaire de demande type d'entraide judiciaire en matière pénale :
PC-OC (2015)09 rev.3 - Session spéciale sur le transfèrement des personnes condamnées :
PC-OC(2013)15Bil - Synthèse des réponses reçues aux questionnaires concernant la mise en oeuvre de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et de son Protocole additionnel :
PC-OC(2013)10ADD rev.2